En quoi ce nouvel arrêté du 19 février 2026 est une révolution pour les Établissements Recevant du Public ?
Ce nouvel arrêté est une évolution majeure des dispositions constructives en ERP. Il prend en considération les enjeux de la construction d’aujourd’hui, à savoir la réduction de son empreinte carbone et les enjeux énergétiques. Il concerne majoritairement les architectes et les bureaux d’études, mais il impacte également les exploitants et les maîtres d’ouvrage.
Quel est l’objet de ces changements ?
Il y a plusieurs axes. Tout d’abord, la structure porteuse, notamment lorsqu’elle est en bois (massif ou ossature). Mais également l’encadrement de la réaction au feu et le potentiel calorifique des systèmes de façades et de cloisonnement, et plus seulement de la dernière couche. On retrouve également des modifications administratives, concernant le dossier de demande de travaux, mais également le contrôle périodique par un organisme de contrôle agréé.
Quels sont les changements apportés à la structure ?
Cet arrêté permet d’encadrer et d’uniformiser au niveau national l’usage du bois pour la structure porteuse. Cela permet la réduction de l’empreinte carbone des constructions neuves ou de réhabilitation. Cependant, l’apport de matériaux combustibles, contrairement au béton et à la charpente métallique, doit être contrebalancé par un encapsulage des éléments porteurs, ou par l’augmentation de leur section, voire par la généralisation d’une installation fixe d’extinction automatique, de type sprinkler.
En matière de réaction au feu, quelles sont les incidences ?
C’est officiel, le classement français du comportement au feu est abandonné pour les produits de construction. C’est l’arrêt de l’utilisation du terme « incombustible » si cette caractéristique n’est pas intrinsèque (exclusif à la classe A1). De plus, les systèmes de façades (ossature, isolant et parement ou bardage) sont étudiés dans leur intégralité, jusqu’à l’incidence d’une lame d’air nécessaire pour l’étanchéité à la vapeur. Il sera donc nécessaire d’avoir l’ensemble des matériaux le moins combustible possible en fonction du système choisi, tout en conservant la règle du C+D.Pour terminer, la notion de systèmes de cloisons est également prise en compte, avec la notion de potentiel calorifique maximum en fonction de la nature du volume et de la technologie utilisée.
Mais en tant que maître d’ouvrage ou exploitant, cela me concerne-t-il ?
Absolument. Pour deux raisons :
- La première, en qualité de maître d’ouvrage, les règles évoluent. Si nous continuons de construire tel que nous le faisons, il sera nécessaire d’installer des réseaux sprinklers sur l’ensemble des établissements pour s’affranchir des autres variantes possibles. Mais cela rallongera le temps de la phase de conception des architectes et bureaux d’études généralistes. D’autant plus que le dossier de sécurité sera plus complexe et plus technique, afin de démontrer la performance réelle de sécurité incendie du projet.
- La seconde, en tant qu’exploitant, il sera désormais obligatoire de réaliser un contrôle réglementaire quinquennal des protections passives par un organisme agréé. Ce rapport de contrôle donnera lieu à des non-conformités à lever au plus tôt, afin de ne pas être sanctionné par un avis défavorable pouvant révoquer l’autorisation d’ouverture au public par la commission de sécurité.
Mais, que fait Groupe AFIS pour nous ?
AFIS peut vous accompagner dans cette transition, par des actions de formation auprès de vos équipes de conception (architectes, ingénieurs, techniciens). Mais également en réalisant des études spécifiques ou générales en matière de sécurité incendie pour vos bâtiments, de la phase projet de travaux jusqu’à l’exploitation courante.